Présentation de la marque SAVEUR DU TERROIR GASCON
Déposée le 13 mars 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TORRES ET FILS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX),
la marque française « SAVEUR DU TERROIR GASCON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-16 du 19 avril 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TORRES ET FILS domicilié(e) “ Sur le Couvent ” - 47430 - LE MAS D'AGENAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 407 631 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARL TORRES ET FILS domicilié(e) “ Sur le Couvent ” - 47430 - LE MAS D'AGENAIS - France.
La marque SAVEUR DU TERROIR GASCON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3153289.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL TORRES ET FILS, SARL - “ Sur le Couvent ” - 47430 - LE MAS D'AGENAIS - France - SIREN 380407631
SARL TORRES ET FILS - “ Sur le Couvent ” - 47430 - LE MAS D'AGENAIS - France
Inscription le 10 avril 2003 - Rejet partiel n°368746 - Publication au BOPI 2003-04-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-18
Publication - Publication le 19 avr. 2002 au BOPI 2002-16
Renouvellement sans limitation le 6 avril 2012 n°2496373 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-04-06
Conserves de viande (à l'exception des conserves de volaille) , conserves de volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée "Volailles de Gascogne" ou "Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Perigord, Quercy) " Plats cuisinés (à l'exception de ceux destinés à l'alimentation animale) à base de légumes et de viande (à l'exception des plats cuisinés à base de volaille) , plats cuisiné à base de volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée "Volailles de Gascogne" ou "Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Perigord, Quercy) " Pâtés (à l'exception des pâtés de volaille) , pâtés de volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée "Volailles de Gascogne" ou "Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Perigord, Quercy) " Foie gras de canard bénéficiant de l'indication géographique protégée "Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Perigord, Quercy) " Confit (à l'exception des ceux destinés à l'alimentation animale et à l'exception des confits de volaille) , confits de volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée "Volailles de Gascogne" ou "Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Perigord, Quercy) " Confiture
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